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Formulaire d'inscription

La procédure civile repensée à l’aune du décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends

Colloque proposé par

l'Institut de Droit Privé de l’Université Toulouse Capitole

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 21 novembre 2025

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